JFM SAS
Nom commercial Aux Pyrénées

SIÈGE SOCIAL

5 rue des basques
64400 Oloron-Sainte-Marie

SAS au capital de 1000 €
RCS Pau 809 268 428 00012

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : aux.pyrenees@orange.fr

Hébergement

Gandi SAS
63-65 boulevard Massena
Paris (75013) France

Contact

Directeur de la publication : Jean-François Martinez
Contact : aux.pyrenees@orange.fr

Conception et réalisation

TANu Digital SARL

12, rue du cerisier
64400 Estos – Oloron Sainte Marie – FRANCE
Tél : +33 (0)5 59 88 80 07
https://www.tanu.digital

 

OBJET DU SITE
Le site de Aux Pyrénées (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des produits de pâtisseries. Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse https://auxpyrenees.com sur tous supports compatibles.

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– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;

– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication :;

– perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations de réseaux connectés au site ;

– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

– accéder aux données qui ne sont pas destinées au visiteur ou entre dans un serveur / un compte auquel le visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

– usurper l’identité d’une autre personne ; – mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Aux Pyrénées, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre visiteur ;

– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du site notamment à d’autres pays ou certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau internet, chaque visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Aux Pyrénées peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du site par le visiteur ou à un quelconque des services de Aux Pyrénées pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Aux Pyrénées se réserve le droit de réclamer au visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du site

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GÉNÉRALITÉS
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Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.